ARTICLE 1 - PARTIES 

VENDEUR: 
Raison Sociale: DOGO TASARIM SANAYİ VE TİCARET A.Ş. 
Adresse: 10014 Sokak No:1 A.O.S.B. PK 35620 Çiğli / İZMİR 
Téléphone: 0 232 431 05 31 Pbx 
Fax: 0 232 431 05 30 
E-mail: info@dogostore.com 
//www.dogostore.com 

ACHETEUR: 

FACTURE NOM PRNOM

FACTURE ADRESSE

 FACTURE TÉLÉPHONE

 MEMBRE E-MAIL

ARTICLE 2 – OBJET :

L’objet de ce contrat est fixer les droits et les obligations des parties par rapport à vente et livraison des marchandise(s) ou service(s) dont les caractéristiques et le(s) prix sont indiqués ci-dessous dans le cadre de l’achat électronique fait par ACHETEUR sur le site web de VENDEUR https://www.dogstore,com conformément aux dispositions du Règlement sur les Principes et Procédés des contrats à distance et la loi numéroté 6502 sur Protection de Consommateurs. ACHETEUR accepte et déclare que : il sait les « INFORMATIONS PRÉLIMINAIRES » qui contiennent les caractéristiques principales de marchandise ou service qui constitue l’objet de l’achat, le prix contenant les impôts liées, le mode de paiement, les conditions du livraison, etc., il a été averti qu'il a le droit de rétractation, il avait approuvé les informations préliminaires en ligne et il avait commandé la marchandise ou service qui constitue l’objet de l’achat. 

ARTICLE 3 – FIXER LE PRIX DE LA MARCHANDISE/SERVICE QUI CONSTITUE L’OBJET DU CONTRAT ET LIVRAISON

Sorte/type/marque/couleur/nombre/quantité/le prix de vente contenant tous les impôts liés/ mode de paiement de la Marchandise/Produit /Service est indiqué dans les informations préliminaires. Vous pouvez accéder aux informations détaillées par la recherche en entrant le code de la marchandise ou service sur le site web https://www.dogostore.com 

DES PRODUITS 

Adresse de Livraison et Réceptionnaire: 

RÉCEPTIONNAIRE

ADRESSE DE RÉCEPTIONNAIRE

Adresse de Facture: 

FACTURE NOM PRENOM

FACTURE ADRESSE

Mode de Paiement: MODE DE PAIEMENT 

Le prix total (tous les impôts inclus): LE PRIX TOTAL 

Forme de La Livraison et Les Frais :   
LES FRAISE DE LA LIVRAISON 

Parce que les frais d'expédition/cargaison sont inclus dans le prix total ils sont payés par le VENDEUR. Aussi le prix total des expéditions contenant le paiement à la porte inclut les frais d’expédition /cargaison)

Les marchandises ou le service qui constituent l’objet du contrat seront livrés à la personne/l'entité à l'adresse indiquée par l'ACHETEUR dans la duréeindiqué dans les informations préliminaires, cette durée peut changer selon la distance de l'emplacement d'ACHETEUR à condition que ne pas excéder 30 jours. Elle peut être prolongée 10 jours au maximum en informant l'ACHETEUR à l'avance.

Intérêts de Retard: À cause du mode de paiement Intérêts de Retard ne s'appliqueront pas. 

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

4.1 - Sauf précommandes,  les marchandises ou le service qui constituent l’objet du contrat seront livrés à la personne/l'entité à l'adresse indiquée par l'ACHETEUR dans la durée indiqué dans les informations préliminaires, cette durée peut changer selon la distance de l'emplacement d'ACHETEUR à condition que ne pas excéder 30 jours. Elle peut être prolongée 10 jours au maximum en informant l'ACHETEUR à l'avance.

4.2 - Si les marchandises ou le service sont livrés à une personne/entité d'autre que l'ACHETEURselon ses instructions, LE VENDEUR ne sera pas responsable du refus de l'entité / de cette personne de recevoir la livraison.
4.3 -  Le VENDEUR est responsable de livrer les marchandises ou le service qui constitue le sujet du contrat comme intact, complet, se conformant aux spécifications indiqué dans la commande et avec des certificats de garantie et des manuels de l'utilisateur le cas échéant.

4.4 - L’effectuation du paiement par l'ACHETEUR du prix total des marchandises ou du service qui constituent l'objet du contrat est une obligation. Si le prix n'est pas payé pour une raison quelconque ou il est annulé dans les rapports bancaire VENDEUR est considéré qu’il/elle est libéré de l'obligation de la livraison des marchandises/des services.

4.5 - Dans le cas où la carte de crédit d'ACHETEUR est utilisée par des personnes non autorisées injustement ou dans une façon injustifiable  pour raisons d'autres qu'une erreur d'ACHETEUR après la livraison des marchandises et la banque ou l'institution financière ne paye pas le prix des marchandises au VENDEUR, L'ACHETEUR  est susceptible de renvoyer les marchandises au VENDEUR dans 3 jours dans la condition de la livraison a été effectuée. Les coûts de transport seront à la charge de l'acheteur dans un tel cas. 

4.6 - Si le VENDEUR est devenu incapable de livrer les marchandises dans la durée légale à cause des événements de force majeur des ou d'autres conditions extraordinaires comme de mauvaises conditions météorologiques ou l'interruption de transport il/elle est susceptible de notifier l'ACHETEUR. Dans un tel cas ACHETEUR peut : annuler la commande, remplacer la marchandise  commandée avec un produit semblable le cas échéant, ou accepter d’ajourner la livraison à un autre temps. S'il/elle annule la commande la somme payée par lui sera remboursée en espèces en un seul versement dans 10 jours.

4.7 - Les marchandises vendues avec ou sans certificats de garantie peuvent être renvoyées au Vendeur pour être réparé dans le cadre des conditions de garantie s'ils sont défectueux  ou en panne. Dans ce cas les frais de cargaison seront payés par le VENDEUR

4.8 - Le VENDEUR a droit d'atteindre l'ACHETEUR par son adresse, adresse électronique, des numéros de téléphone et d'autres informations de communicationécrites dans le formulaire d'enregistrement,  il peut envoyer des lettres, des courriers électroniques, le SMS, des appels téléphoniques etc. pour les buts de communication, la commercialisation, la publicité ou pour d'autres raisons. En acceptant ce contrat ACHETEUR accepte et déclare que le VENDEUR a droit d'exécuter les activités de communication mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 5 – AUTRES SUJETS 


5.1 - REMBOURSEMENT

En cas d'effectuer un paiement en utilisant la carte de crédit ou une carte semblable le consommateur a droit d'annuler le paiement si la carte est utilisée hors de sa volonté et d'une façon illégale. Dans ce cas l'entité qui avait émis la carte remboursera la somme du paiement au consommateur dans 15 jours suivant la notification.

5.2 – DÉFAULT DE PAIEMENT 

Si le débiteur manque à son engagement à payer, il/elle accepte de payer la perte/les dégâts du créancier provenant du paiement retardé.

5.3 - AUTORITÉS COMPÉTENTES

Dans l'exécution de ce contrat les comités d'arbitrage pour des problèmes  des consommateurs sont autorisés jusqu'à la valeur déclarée par le Ministère de l'Industrie et le Commerce et les Tribunaux des Consommateurs dans la localité du VENDEUR ou de l'ACHETEUR sont autorisées.

Dans le cas où la commande a été passée proprement on considère que l'ACHETEUR avait accepté toutes les conditions de ce contrat à distance.

5.4 - EXÉCUTION

Les dispositions de ce contrat sont administrées par le Ministère de l'Industrie et le Commerce

VENDEUR 
DOGO TASARIM SANAYİ VE TİCARET A.Ş. 

ACHETEUR: 
FACTURE NOM PRENOM


DATE : DATE