Formulaire De Notification Préalable

FORMULAIRE DE NOTIFICATION PRÉALABLE

1. VENDEUR

Raison Sociale : DOGO TASARIM SANAYİ VE TİCARET A.Ş. (ci-après dénommé « VENDEUR »)
Adresse : 10014 Sokak No:1 A.O.S.B. PK 35620 Çiğli / İZMİR 

Téléphone

 : 0 232 431 05 31 Pbx 
Fax : 0 232 431 05 30 
E-Mail :  info@dogostore.com 
Web : www.dogostore.com

2. ACHETEUSE

Nom & Prénom / Titre : FACTURE NOM PRENOM
Adresse de livraison : ADRESSE DE LIVRAISON
Téléphone : INVOICE TÉLÉPHONE
E-Mail : MEMBRE E-MAIL

3.  OBJET DU CONTRAT


Sorte/type/marque/couleur/nombre/quantité/le prix de vente contenant tous les impôts liés/ mode de paiement de la Marchandise/Produit /Service est indiqué dans les informations préliminaires. Vous pouvez accéder aux informations détaillées par la recherche en entrant le code de la marchandise ou service sur le site web //www.dogostore.com

4. LES CARACTÉRISTIQUES FONDAMENTALES DE LA MARCHANDISE OU DU SERVICE QUI CONSTITUE L'OBJET DU CONTRAT

La description Quantité TVA incl. Montant Le total

SÉRIE DE PRODUITS

NOM DU PRODUIT LA QUANTITÉ DE PRODUIT PRIX UNITAIRE
PRIX UNITAIRE		 PRODUIT PRIX TOTAL
PRIX UNITAIRE

SÉRIE DE PRODUITS

Expédition LES FRAIS D'EXPÉDITION PRIX PAR UNITÉ
Type de Paiement TYPE DE PAIEMENT
A PAYER (TVA Incluse) MONTANT TOTAL
PRIX PAR UNITÉ

5. LE PRIX DE VENTE COMPRENANT TOUS LES IMPÔTS

Le prix de vente, compris tous les impôts: MONTANT TOTAL PRIX PAR UNITÉ

6. LA DURÉE DE VALIDITÉ DE PROMESSES DE VENTE

La durée de validité de toutes nos promesses incluant le prix commence à l’heure (jour, heure, minute) où la commande est constituée.

7. MODE DE PAIEMENT DE PRIX DE LA MARCHANDISE OU SERVICE ACHETÉ

TYPE DE PAIEMENT

Le prix total à payer: MONTANT TOTAL PRIX PAR UNITÉ

8. FORME DE LIVRAISON ET LES FRAIS

Parce que les frais d'expédition/cargaison sont inclus dans le prix total ils sont payés par le VENDEUR. Aussi le prix total des expéditions contenant le paiement à la porte inclut les frais d’expédition /cargaison)

La marchandise ou le service qui constitue l’objet du contrat sera livré à la personne/l'entité à l'adresse indiquée par l'ACHETEUR dans la durée indiqué dans les informations préliminaires, cette durée peut changer selon la distance de l'emplacement d'ACHETEUR à condition que ne pas excéder 30 jours. Elle peut être prolongée 10 jours au maximum en informant l'ACHETEUR à l'avance.

9. DROIT DE RÉTRACTATION 

9.1 EXERCER LE DROIT DE RÉTRACTATION

L'ACHETEUR a droit de rétracter dans 14 jours (quatorze) après la livraison de la marchandise à lui ou à la personne/entité à l'adresse indiquée par lui-même. Pour utiliser le droit de rétractation il/elle doit notifier le VENDEUR par le courrier électronique, le fax ou le téléphone et la marchandise ne doit pas être utilisé. Si ce droit est utilisé le reçu de la cargaison et la copie de la facture originale doit être rendu. Si la copie de la facture originale n'est pas a rendu la TVA et les autres impôts et les autres charges éventuelles ne seront pas remboursés. La dépense de cargaison du produit qui est rendu dans le cadre du droit de rétractation sera payée par le VENDEUR.



9.2 LES CAS DANS LESQUELS LE DROIT DE RÉTRACTATION N'EST PAS UTILISÉ
Le droit de rétractation ne peut pas être utilisé pour les marchandises qui ne sont pas reprises à cause de leurs natures, marchandises à l'utilisation seule, les logiciels ou les programmes copiables, les marchandises rapidement périssables ou des marchandises dont les dates d'expiration sont excédées. Le droit de rétraction pour les marchandises suivantes peut être possible à condition que le produit ne soit pas utilisé et son emballage n'est pas ouvert ou déformé :

-       Toutes sortes de logiciels et programmes,
-       DVD, VCD, CD, cassette etdes autresoutils de médias semblables,
-       Les articles de consommation d'ordinateur et des provisions de bureau (comme l'encre, la cartouche, le ruban etc. qui ne peut pas être commercialisé après qu'ils sont ouverts.) 
-       Toutes sortes de produits cosmétiques,
-       Nourriture, boissons et produits de consommation quotidiens,
-       Les contrats des banques et d’assurances
-       Contrats faits avec les machines automatiques de vente,
-       Commandes de crédit de communication aux téléphones,
-       Contrats conclus par vente aux enchères,
-       Contrats incluant des dispositions pour fournir le logement, le transport, la nourriture, des activités sportives ou culturelles ou des divertissements pour un jour spécial ou dans une période définie.
-       Services fournis immédiatement et les marchandises livrées immédiatement au consommateur dans les médias électroniques.


En plus de cela le droit de rétractation n'est pas utilisé pour les marchandises qui sont modifiées et rendus spéciales dans la direction des demandes du consommateur.
 

10. TRANSMISSION DE DEMANDES OU PLAINTES

ACHETEUSE peut transmettre ses demandes ou plaintes en utilisant les informations de communication de VENDEUR indiquées dans l’article 1.

ACHETEUSE accepte et déclare que : il/elle avait lu ces « Informations Préliminaires » et les avait approuvé sur internet ou dans le média électronique.


FACTURE NOM PRENOM  DATE